J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520476A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :

Mme Vidor (Corinne, Nadège, Valérie), épouse Couvelard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Deleplanque, Michel Beyaert et Anne-Florence Trottin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).

Le retrait de M. Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Deleplanque, Michel Beyaert et Anne-Florence Trottin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Deleplanque, Michel Beyaert et Anne-Florence Trottin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Deleplanque, Anne-Florence Trottin, Corinne Couvelard-Vidor, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».